Attestation d'aptitude
FORMATION DES MAÎTRES DES CHIENS DITS "DANGEREUX"
Vous souhaitez acquérir un Rottweiler ou vous êtes déjà propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou de 2nde catégorie et vous n'êtes pas titulaire de l'attestation d'aptitude? Vous devez vous mettre en conformité et obtenir cette attestation. Dans le cas contraire vous vous exposez à de lourdes peines.
Olivier, formateur habilité par la préfecture des Alpes Maritimes (DRLP POLGEN), vous propose de vous former et de vous faire passer cette formation de courte durée mais OBLIGATOIRE!
POURQUOI CETTE FORMATION?
La loi a été promulguée le 20 juin 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2008.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 12 juin 2008, le Sénat ayant adopté en 3ème lecture, sans modification, le texte adopté avec modification en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.
Le projet avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat, avec modification, le 25 mars 2008.
Présenté en Conseil des ministres le 11 octobre 2007 par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2007 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 28 novembre 2007.
Le projet de loi vise d’abord à responsabiliser les propriétaires ou détenteurs de chiens dits «dangereux» (chiens classés en 2 catégories, chiens d’attaque d’une part et chiens de garde ou de défense d’autre part). Ils devront obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces animaux sanctionnant une "formation relative aux principes d’éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés".
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 12 juin 2008, le Sénat ayant adopté en 3ème lecture, sans modification, le texte adopté avec modification en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.
Le projet avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat, avec modification, le 25 mars 2008.
Présenté en Conseil des ministres le 11 octobre 2007 par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2007 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 28 novembre 2007.
Le projet de loi vise d’abord à responsabiliser les propriétaires ou détenteurs de chiens dits «dangereux» (chiens classés en 2 catégories, chiens d’attaque d’une part et chiens de garde ou de défense d’autre part). Ils devront obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces animaux sanctionnant une "formation relative aux principes d’éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés".
NE PAS ÊTRE TITULAIRE DE L'ATTESTATION D'APTITUDE C'EST S'EXPOSER À DE LOURDES SANCTIONS!
En l'absence d'attestation d'aptitude validée par un formateur habilité vous vous exposez en cas de simple contrôle par les forces de l'ordre à 3 mois d'emprisonnement et 3750,00€ d'amende sans oublier la possibilité que votre chien vous soit confisqué et/ou euthanasié!
DURÉE ET LIEU DE LA FORMATION
La formation se déroule sur 1 journée (soit environ 7h) chez le propriétaire ou dans son secteur et dans l'idéal en compagnie de son chien. Par mesure d'hygiène nous ne recevons pas d'autres chiens à l'élevage.
Cessions individuelles ou de groupes.
Formation pour le propriétaire et détenteur du chien.
Formation pour 1 couple (propriétaire et détenteur + conjoint).
Formation pour groupe sur devis.
Formation pour 1 couple (propriétaire et détenteur + conjoint).
Formation pour groupe sur devis.
Cession de 1 à 10 participants maximum.
Le tarif tient compte de la spécialisation du formateur en chiens catégorisés.
DOCUMENTS À FOURNIR POUR PARTICIPER À LA FORMATION (si vous détenez déjà un chien)
» La carte d'identification du chien.
» Le certificat de vaccination antirabique.
» Le passeport Européen.
» L'attestation d'assurance.
» Le certificat de vaccination antirabique.
» Le passeport Européen.
» L'attestation d'assurance.
DOCUMENTS À FOURNIR POUR PARTICIPER À LA FORMATION (si vous ne détenez pas encore de chien)
» Votre CNI.
RACES DE CHIENS CONCERNÉES
Les chiens de 1ère catégorie = chiens d'attaque.
Cette catégorie concerne des chiens non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises, en d'autres termes, des chiens qui ne disposent pas d'un certificat de naissance ou d'un pédigrée prouvant qu'ils sont des chiens de race), mais qui sont assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux races suivantes:
» Staffordshire Terrier.
» American Staffordshire Terrier.
» Mastiff.
» Tosa.
» American Staffordshire Terrier.
» Mastiff.
» Tosa.
Les chiens de 2ème catégorie = chiens de garde et de défense.
Cette catégorie concerne les chiens inscrits au LOF (avec papiers, donc), appartenant aux races suivantes:
» Staffordshire Terrier.
» American Staffordshire Terrier.
» Tosa.
» Rottweiler, ainsi que leurs croisements, et les chiens qui sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux rottweilers.
» American Staffordshire Terrier.
» Tosa.
» Rottweiler, ainsi que leurs croisements, et les chiens qui sont assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux rottweilers.
PERSONNES NE POUVANT PAS PARTICIPER À CETTE FORMATION (et donc ne pouvant pas détenir un chien de 2nde catégorie)
» Les personnes âgées de moins de dix-huit ans.
» Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.
» Les personnes auxquelles la propriété de garde d'un chien a été retirée en application de l'article L.211-11, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article L.211-13 du code rural.
» Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'aient été autorisés par le juge des tutelles.
» Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.
» Les personnes auxquelles la propriété de garde d'un chien a été retirée en application de l'article L.211-11, à moins qu'une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l'article L.211-13 du code rural.
» Les majeurs en tutelle à moins qu'ils n'aient été autorisés par le juge des tutelles.
Pour vous inscrire à une cession de groupe ou à une cession particulière, veuillez nous recontacter via notre site
www.le-rottweiler.com
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